NOUVEL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS - 19H

Refonte du dispositif du règlement de l’Aide Municipale d’Accueil du Jeune Enfant (AMAJE)

Rapporteur : Mme CAYZAC

Lors de sa séance du 9 février 2009, le Conseil municipal a approuvé le principe d’une refonte des conditions d’attribution de l’Allocation Municipale d’Accueil du Jeune Enfant (AMAJE) et a décidé, dans l’attente d’une révision du dispositif, de suspendre transitoirement la prise en compte des nouvelles demandes. En effet, en cas de maintien des conditions d’attribution actuelles, la dépense à inscrire au budget 2009 se serait élevée à plus d’1,5 million d’euros, et ce, sans compensation par les aides institutionnelles attribuées pour les autres modes de garde. Cela se serait traduit par un coût net annuel moyen par enfant de 14.000 €, soit le double de celui d’une crèche collective municipale éligible aux subventions de fonctionnement de la Caisse d’Allocations familiales et du Conseil général.
Sans remettre en cause la pérennisation de l’AMAJE, il convient que la Ville puisse disposer des moyens nécessaires au développement et à la diversification de ses modes d’accueil. Au titre du budget 2009, devra être financé le fonctionnement de 63 nouvelles places en crèches collectives créées fin 2008 ou à ouvrir cette année.
Aussi, est-il proposé, en vue d’améliorer la maîtrise des crédits affectés à l’AMAJE, tout en garantissant son efficience au profit des familles en recherche d’un mode de garde :
- d’aménager et de simplifier son mode de décompte initial, fondé sur un taux d’effort, en instituant un système d’aides forfaitaires variables selon les trois tranches de ressources de référence des allocations de la CAF, avec toutefois un seuil d’exclusion,
- de recentrer son bénéfice au profit des familles exerçant une activité professionnelle,
- de prendre en compte la capacité contributive réelle des bénéficiaires en se fondant sur les revenus perçus lors de la liquidation des droits et non sur les ressources imposables,
- de favoriser les fratries de moins de trois ans en attribuant une allocation par enfant gardé,
- de créer des contingents d’ouverture des droits dans la limite du budget disponible et qui seraient attribués sur le fondement des critères de la Commission d’orientation en crèche.

Ces mesures prendraient effet au 1er juin 2009. S’agissant de la période du 1er avril au 31 mai 2009 et afin d’assurer une transition progressive vers le nouveau dispositif, le règlement d’attribution actuel sera maintenu avec, toutefois, une révision des taux d’effort servant au calcul du coût restant à charge des bénéficiaires.
Le Relais Petite Enfance sera, en outre, chargé d’assurer une information et un accompagnement personnalisés des familles à ce sujet.
Par ailleurs, à compter du 1er avril, l’AMAJE ne serait plus versée :
- aux familles employant une assistante maternelle compte tenu de l’aide spécifique créée par le Conseil général au profit de ce mode d’accueil et entrée en vigueur le 1er janvier 2009, seule la garde à domicile individuelle ou partagée étant éligible,
- aux bénéficiaires n’ayant pas d’activité professionnelle.

Note de synthèse Conseil Municipal du 30 mars 2009 24 Sur le fondement de ces nouvelles dispositions, le coût de l’AMAJE a été estimé à 600.000 € pour 2009.
Le projet de Règlement d’attribution révisé figure en annexe.
Il est donc demandé au Conseil Municipal : D’approuver les modalités précitées de refonte de l’AMAJE.